Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise (publique ou privée) sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA).

Durée du contrat : 6 mois à 3 ans
Age : de 16 ans à 30 ans
– Jusqu’à 35 ans si l’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
– Pas de limite d’âge si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé ou s’il envisage de créer / reprendre une entreprise et nécessite un diplôme
Rémunération de l’apprenti (montant brut mensuel du SMIC au 1^er août 2022) :

Modalités de rupture du contrat d’apprentissage
– Pendant la période d’essai dans les 45 premiers jours de présence en entreprise
– A l’initiative de l’employeur ou de l’apprenti ou des deux
– D’un commun accord après la période d’essai sans préavis
– Démission de l’apprenti et licenciement par l’employeur dans le respect des procédures légales
– Exclusion définitive prononcée par le CFA
Temps de travail et congés
– Soumis à la durée collective de travail applicable dans l’entreprise
– Le temps passé au CFA est considéré comme du temps de travail
– Durée maximale quotidienne : 10 h par jour
– Durée hebdomadaire moyenne maximale : 44 heures
– Congés en fonction de la durée de présence en entreprise
– Pas de congés sur les périodes de formation
– Congés supplémentaires de 5 jours pour la préparation des examens