Droits et devoirs
des apprentis
En tant qu’apprenti, vous bénéficiez de droits comparables à ceux des salariés, avec des obligations spécifiques. Voici tout ce que vous devez savoir.
Ce guide résume les principaux droits et obligations liés au contrat d’apprentissage. Il s’adresse aux apprentis, futurs apprentis et employeurs souhaitant mieux comprendre le cadre légal de l’alternance à La Réunion.
En signant un contrat d’apprentissage, l’apprenti obtient le statut de salarié. Cela implique qu’il bénéficie de l’ensemble des droits sociaux : protection en cas de maladie, congés payés, congés maternité/paternité et accidents du travail.
Le contrat est rédigé sur un formulaire CERFA, signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur), et doit mentionner des clauses précises : identité, durée du contrat, formation visée, rémunération. Il est visé par le directeur du CFA et enregistré par un organisme compétent (CCI, CMA ou DDETS selon les cas).
Le contrat peut être à durée limitée (6 mois à 3 ans) ou indéterminée. En cas de redoublement ou d’échec à l’examen, il peut être prolongé d’un an.
Le préfet ou les services de contrôle peuvent suspendre ou refuser le contrat en cas de non-conformité. L’employeur est tenu de fournir tout justificatif sur demande de l’administration.
Les apprentis perçoivent une rémunération mensuelle, calculée en pourcentage du SMIC selon l’âge et l’année de contrat. Ils ont également droit à 5 semaines de congés payés par an, ainsi qu’à des jours supplémentaires pour les examens.
| Âge de l’apprenti | 1ʳᵉ année | 2ᵉ année | 3ᵉ année |
|---|---|---|---|
| Moins de 18 ans | 27 % du SMIC | 39 % du SMIC | 55 % du SMIC |
| 18 à 20 ans | 43 % du SMIC | 51 % du SMIC | 67 % du SMIC |
| 21 à 25 ans | 53 % du SMIC | 61 % du SMIC | 78 % du SMIC |
| 26 ans et plus | 100 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel | ||
Le temps de travail est réparti entre l’entreprise et le centre de formation. Il est comptabilisé dans la durée hebdomadaire légale de 35 heures, incluant le temps en formation. La journée ne peut excéder 10 heures.
Les apprentis doivent bénéficier d’au moins 400 heures de formation par an, et 1 350 heures réparties sur deux ans pour un BTS.
Apprentis mineurs :
- Interdiction de travailler entre 22h et 6h (20h–6h pour les moins de 16 ans)
- Maximum 8 heures par jour (dérogation possible jusqu’à 10h)
- Repos quotidien de 12h (14h pour les moins de 16 ans)
- Deux jours de repos consécutifs
- Pause de 30 min après 4h30 de travail consécutives
Apprentis majeurs :
- Jusqu’à 48h par semaine (max 44h en moyenne sur 12 semaines)
- Repos quotidien d’au moins 11h, repos hebdomadaire de 24h minimum
- Pause obligatoire de 20 minutes au bout de 6h consécutives
Heures supplémentaires : rémunérées selon les conventions collectives ou à défaut : +25 % pour les 8 premières, +50 % au-delà. Les apprentis mineurs ne peuvent en effectuer qu’avec autorisation.
L’apprenti s’engage à :
- Suivre les enseignements dispensés par son CFA avec assiduité
- Respecter le règlement intérieur de l’entreprise et du CFA
- Exécuter les missions confiées par son employeur avec sérieux
- Faire preuve de discrétion professionnelle
- Tenir son livret d’apprentissage à jour
Il est également tenu de signaler toute absence, retard ou incident à son employeur et à son centre de formation. L’apprenti doit participer activement aux évaluations et aux entretiens de suivi, et adopter une attitude respectueuse envers l’ensemble des intervenants.
Le contrat d’apprentissage peut être rompu librement pendant les 45 premiers jours passés en entreprise. Passé ce délai, la rupture ne peut avoir lieu qu’avec l’accord des deux parties, ou par décision unilatérale pour des motifs précis :
- Faute grave
- Inaptitude constatée
- Force majeure
En cas de rupture, un accompagnement est souvent proposé pour retrouver une nouvelle entreprise.
Apprentis en situation de handicap : allongement possible de la durée du contrat, rupture assouplie et rythme de travail adapté.
Des aides spécifiques sont proposées aux apprentis : logement, restauration, transport et équipement professionnel. Certaines régions proposent aussi des accompagnements personnalisés pour faciliter le parcours.
La mobilité est un levier fort d’enrichissement pour les apprentis. Des dispositifs permettent de réaliser une partie de sa formation ou une expérience en entreprise en dehors de sa région, voire à l’international.
À l’échelle européenne, le programme Erasmus+ permet aux apprentis de partir quelques semaines ou plusieurs mois à l’étranger pour se former, découvrir un nouveau milieu professionnel, améliorer leur niveau de langue et renforcer leur autonomie.
Des partenariats européens et des dispositifs comme ErasmusPro permettent d’organiser des périodes longues à l’étranger, notamment pour les apprentis de niveau bac professionnel ou BTS.
Pour discuter de votre projet de mobilité, prenez contact avec notre référent mobilité via notre formulaire de contact en ligne.
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