Collecte d’information à l’entrée de la formation professionnelle La loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique à cette demande. Elle vous donne droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant. N° CNIL : 1026753

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Indiquer le niveau : Niveau V : CAP-BEP. NIVEAU IV :Baccalauréat Niveau III :Diplomes BAC +2 Niveau II – I :Diplômes de l’enseignemant supérieur long Indiquer le diplôme Indiquer la spécialité Indiquer la date d’obtention

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DÉCLARATION SUR L’HONNEUR Je déclare sur l’honneur que les renseignements fournis à l’appui de la présente demande sont sincères et véritables (art. 22-II de la loi n° 68-690 du 31/07/1968) : « Quiconque aura fourni sciemment des renseignements inexacts ou incomplets dans la déclaration exigée en vue d’obtenir de l’Etat ou des collectivités locales […] un paiement ou un avantage quelconque indu sera puni d’un emprisonnement de quatre ans et d’une peine d’amende de 9000 € ou de l’une de ces deux peines. »
En signant le présent document, je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés ci-dessus et atteste par ailleurs ne pas faire l’objet de poursuites judiciaires ou de condamnations.