FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS CANDIDATS

Collecte d’information à l’entrée de la formation professionnelle La loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique à cette demande. Elle vous donne droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant. N° CNIL : 1026753

ETAT CIVIL

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DÉCLARATION SUR L’HONNEUR Je déclare sur l’honneur que les renseignements fournis à l’appui de la présente demande sont sincères et véritables (art. 22-II de la loi n° 68-690 du 31/07/1968) : « Quiconque aura fourni sciemment des renseignements inexacts ou incomplets dans la déclaration exigée en vue d’obtenir de l’Etat ou des collectivités locales […] un paiement ou un avantage quelconque indu sera puni d’un emprisonnement de quatre ans et d’une peine d’amende de 9000 € ou de l’une de ces deux peines. »