Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise (publique ou privée) sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA).

  • Durée du contrat : 6 mois à 3 ans
  • Age : de 16 ans à 30 ans
    – Jusqu’à 35 ans si l’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
    – Pas de limite d’âge si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé ou s’il envisage de créer / reprendre une entreprise et nécessite un diplôme
  • Rémunération de l’apprenti (montant brut mensuel du SMIC au 1er août 2022) :
  • Modalités de rupture du contrat d’apprentissage
    – Pendant la période d’essai dans les 45 premiers jours de présence en entreprise
    – A l’initiative de l’employeur ou de l’apprenti ou des deux
    – D’un commun accord après la période d’essai sans préavis
    – Démission de l’apprenti et licenciement par l’employeur dans le respect des procédures légales
    – Exclusion définitive prononcée par le CFA
  • Temps de travail et congés
    – Soumis à la durée collective de travail applicable dans l’entreprise
    – Le temps passé au CFA est considéré comme du temps de travail
    – Durée maximale quotidienne : 10 h par jour
    – Durée hebdomadaire moyenne maximale : 44 heures
    – Congés en fonction de la durée de présence en entreprise
    – Pas de congés sur les périodes de formation
    – Congés supplémentaires de 5 jours pour la préparation des examens

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Pour les salariés

CPF, Transition PRO, PRO A

Pour les demandeurs d’emploi

Région, Pôle-Emploi et CPF

Pour les entreprises

OPCO, CPF,  PRO A…

Pour les indépendants

CEA,  AGEFICE,  CPF…